Les règles d’utilisation de Genjutsu AI — comptes, crédits et facturation, votre contenu, utilisation acceptable et vos droits
2026/10/21
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Genjutsu AI (« Genjutsu AI », « nous », « notre » ou « nos »). Elles s’appliquent à genjutsu.app et à tout ce que nous y proposons, y compris Genjutsu AI, les liens de partage et tout site web ou application associé (ensemble, le « Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
Points essentiels
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence s’il est plus élevé, et être en mesure de conclure un contrat contraignant. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi applicable vous l’interdit. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom, et « vous » désigne également cette organisation.
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le Service à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise.
Le Service vous donne accès à des modèles d’IA, dont beaucoup sont développés et exploités par des tiers. Les modèles, fonctionnalités, prix et limites peuvent évoluer : nous pouvons ajouter ou retirer des modèles, modifier le fonctionnement d’une fonctionnalité ou en supprimer une. Nous pouvons aussi appliquer des limites d’utilisation, comme le nombre de générations que vous pouvez lancer simultanément, des limites de taille et de durée des fichiers ou des limites de débit, afin que le Service reste équitable et fiable. Les fonctionnalités signalées comme bêta ou expérimentales sont fournies à des fins de test et peuvent changer ou être arrêtées à tout moment.
Les crédits sont vendus en packs à paiement unique. Chaque achat correspond à un paiement unique pour le nombre de crédits indiqué au moment de la commande. Il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique : nous ne vous débitons plus jamais, sauf si vous achetez un autre pack.
Le prix et le nombre de crédits de chaque pack sont indiqués sur notre page de tarifs avant que vous ne payiez. Nous pouvons modifier à l’avenir le prix ou le contenu des packs. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux achats ultérieurs et n’affectent pas les crédits que vous avez déjà achetés.
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers (actuellement Dodo Payments). Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet. Vous êtes responsable des taxes applicables à votre achat, sauf si nous les percevons pour vous. Si un paiement échoue ou est annulé, nous pouvons retirer les crédits accordés pour ce paiement jusqu’à sa régularisation.
Les « Entrées » sont les prompts, images, vidéos, fichiers audio et autres éléments que vous soumettez. Les « Résultats » sont les images, vidéos et autres résultats que le Service génère pour vous. Ensemble, ils constituent « Votre Contenu ».
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur vos Entrées. Entre vous et Genjutsu AI, et dans la mesure permise par la loi, vous êtes propriétaire des Résultats générés pour vous et pouvez les utiliser à toute fin licite, y compris commerciale, sous réserve des présentes Conditions et des politiques d’utilisation des fournisseurs de modèles concernés. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu.
Les modèles d’IA peuvent produire des Résultats identiques ou similaires pour d’autres personnes ; vos Résultats ne sont donc pas forcément uniques. La possibilité de protéger un contenu généré par IA par le droit d’auteur dépend de la loi de votre pays, et nous ne pouvons pas garantir qu’elle existe.
Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter le Service et vous le fournir. Cela comprend l’envoi de vos Entrées aux fournisseurs de modèles qui génèrent vos Résultats, la conservation de l’historique de vos créations, la réalisation de contrôles de sécurité et l’affichage des créations publiques, accompagnées des Entrées utilisées pour les réaliser, dans la Communauté et sur les pages de partage, où d’autres utilisateurs peuvent les voir et s’en servir comme point de départ pour leurs propres créations. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou votre compte, à l’exception des copies que nous devons conserver pour des raisons légales et des copies figurant dans des sauvegardes supprimées selon un cycle régulier.
Nous n’utilisons pas vos Entrées ni vos Résultats pour entraîner des modèles d’IA. Les fournisseurs de modèles qui génèrent vos Résultats traitent vos Entrées pour produire le résultat que vous avez demandé, conformément à leurs propres conditions.
Vous êtes responsable de Votre Contenu et de l’usage que vous en faites. En soumettant une Entrée, vous confirmez que :
N’incluez pas d’informations personnelles sensibles, telles que des documents médicaux, financiers ou d’identité, dans vos prompts ou vos imports. Nous pouvons limiter la quantité de contenu que vous pouvez stocker et sa durée de conservation ; conservez donc vos propres copies de tout ce qui est important.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, importer ou partager du contenu qui :
Vous ne devez pas non plus :
Lorsque la loi ou la plateforme sur laquelle vous publiez l’exige, signalez le contenu généré par IA comme tel.
Notre Politique d’utilisation acceptable détaille ces règles, notamment la façon dont nous contrôlons le contenu et ce qui se passe en cas d’infraction.
Nous utilisons des contrôles automatisés et manuels pour assurer la sécurité du Service. Nous pouvons bloquer une génération, supprimer ou désactiver du contenu, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou fermer des comptes dont nous estimons raisonnablement qu’ils enfreignent les présentes Conditions ou la loi, ou qu’ils mettent d’autres personnes en danger. Les crédits dépensés pour du contenu qui enfreint les présentes Conditions peuvent ne pas être restitués.
Pour signaler un abus, y compris un contenu qui utilise votre image sans votre consentement, utilisez le lien « Signaler » de la création dans la Communauté ou sur sa page de partage, ou écrivez à support@genjutsu.app. Indiquez-nous de quel contenu il s’agit et pourquoi vous le signalez. S’il vous montre, ou montre une personne que vous représentez, sans consentement, nous le retirerons. Nous traitons en priorité les signalements d’images intimes diffusées sans consentement. Nous pouvons communiquer des informations aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou les droits d’une personne.
Les créations que vous réalisez avant votre premier achat sont publiques. Elles apparaissent dans la Communauté sur notre page d’accueil et sur une page de partage, accompagnées de la vidéo source, des images de référence et du prompt utilisés pour les réaliser, et d’autres utilisateurs peuvent s’en servir comme point de départ pour leurs propres créations. Après l’achat de n’importe quel pack de crédits, les nouvelles créations sont privées par défaut, et vous pouvez rendre chacune de vos créations publique ou privée à tout moment. Rendre une création privée la retire de la Communauté et désactive son lien de partage. Vous pouvez aussi supprimer une création à tout moment pour la retirer complètement. Nous ne sommes pas responsables du contenu créé ou partagé par d’autres utilisateurs ou par des tiers. Si vous pensez qu’un contenu présent sur le Service porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous demander de le retirer grâce au lien « Signaler » de la création ou en écrivant à support@genjutsu.app.
Certains des modèles d’IA et des contrôles de sécurité sur lesquels repose le Service sont développés par des tiers et fonctionnent via nos partenaires d’infrastructure. Leur disponibilité, leur comportement et leurs tarifs peuvent changer indépendamment de notre volonté. Lorsque vous les utilisez, vous devez également respecter les politiques d’utilisation de leurs fournisseurs.
La connexion avec Google, le paiement via notre prestataire de paiement et les autres services tiers sont régis par les conditions et politiques de confidentialité propres à ces fournisseurs. Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses textes et ses éléments graphiques ainsi que le nom et le logo Genjutsu AI, appartient à Genjutsu AI ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit d’utiliser notre marque. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
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Le Service et tous les Résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Les modèles d’IA peuvent produire des résultats inexacts, inattendus, choquants ou similaires à des œuvres existantes, et les Résultats ne constituent pas des conseils professionnels. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou toujours disponible. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; il est donc possible que certaines de ces exclusions ne s’appliquent pas à vous.
Dans toute la mesure permise par la loi, Genjutsu AI ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d’aucune perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant du Service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant.
Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations découlant du Service ou des présentes Conditions ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) la somme que vous nous avez versée au cours des 6 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) 100 USD.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, comme la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Genjutsu AI et son équipe face à toute réclamation, perte et dépense, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant de Votre Contenu, de votre utilisation du Service, de votre manquement aux présentes Conditions, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’autrui.
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Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi nous y oblige, si votre utilisation présente un risque pour nous ou pour d’autres, ou en cas de défaut de paiement. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons au préalable. Si nous fermons votre compte parce que vous avez enfreint les présentes Conditions, les crédits non utilisés et les frais versés sont perdus. Si nous cessons de proposer le Service pour des raisons autres que votre manquement, nous rembourserons au prorata la partie non utilisée des frais payés d’avance.
Les articles qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, notamment les articles 5.2, 11, 12, 13, 14 et 16, resteront en vigueur.
Si vous rencontrez un problème avec le Service, veuillez d’abord nous contacter à support@genjutsu.app. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement de cette façon, et nous nous efforcerons de bonne foi de résoudre tout litige à l’amiable dans un délai de 30 jours.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du lieu où est établie l’entité qui exploite Genjutsu AI, sans égard aux règles de conflit de lois, et les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront tranchés par les tribunaux compétents de ce lieu. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des protections que vous accordent les lois impératives de votre pays de résidence, y compris votre droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le Service avant son entrée en vigueur. La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour des présentes Conditions. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Service.
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